Dentiste diplômé en Europe : comment exercer en France ?
L'Union Européenne facilite la mobilité des professionnels de santé entre États membres. Un chirurgien-dentiste diplômé dans un pays de l'UE peut exercer en France grâce au mécanisme de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, défini par la directive 2005/36/CE.
Quel cadre juridique pour la reconnaissance du diplôme ?
La directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit une reconnaissance automatique pour certaines professions, dont les chirurgiens-dentistes. Cela signifie que si votre titre de formation figure dans l'annexe V de la directive, votre diplôme est reconnu de plein droit en France.
Les pays dont les diplômes sont automatiquement reconnus sont les États membres de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), ainsi que la Suisse sous réserve des accords bilatéraux.
Les étapes pour exercer en France avec un diplôme européen
Étape 1 : Vérifier votre diplôme
Assurez-vous que votre titre de formation correspond aux critères de la directive européenne. Les diplômes obtenus dans les pays listés à l'annexe V.2.1 de la directive sont éligibles à la reconnaissance automatique.
Étape 2 : Maîtriser la langue française
La maîtrise du français est obligatoire pour exercer en France. Le Conseil de l'Ordre peut exiger une attestation de niveau de langue (généralement B2 ou C1 du CECRL). Des tests de langue peuvent être requis.
Étape 3 : Constituer votre dossier auprès de l'Ordre
Vous devez déposer un dossier au Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOD) ou au conseil départemental de votre lieu d'installation prévu. Le dossier comprend :
- Copie du diplôme et sa traduction certifiée
- Attestation de bonne moralité / casier judiciaire
- Attestation de maîtrise de la langue française
- Preuve de nationalité européenne
- Attestation d'assurance RC professionnelle
- Photos d'identité
Étape 4 : Obtenir votre numéro RPPS
Après inscription à l'Ordre, vous recevrez votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), indispensable pour facturer des actes remboursés par l'Assurance Maladie.
Étape 5 : Signer la convention dentaire
Pour exercer avec des tarifs conventionnés et facturer la Sécurité Sociale, vous devez vous affilier à la CPAM de votre lieu d'exercice et signer la convention dentaire nationale.
Cas particuliers : diplômes hors UE
Si vous êtes diplômé hors UE, la procédure est différente et plus exigeante. Vous devrez passer par la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) ou de reconnaissance de diplôme hors UE, qui implique souvent un examen théorique et pratique. Les places sont limitées et la procédure peut prendre plusieurs années.
Délais et coûts à prévoir
- Délai d'instruction du dossier par l'Ordre : 1 à 4 mois selon la complétude du dossier
- Cotisation à l'Ordre : environ 430 €/an
- Traductions certifiées : comptez 100 à 300 € selon le volume de documents
Trouver un poste en France après reconnaissance de diplôme
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