Nouvelles règles de régulation démographique
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, de nouvelles règles de régulation démographique concernant l'installation et le conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux entrent en vigueur dans les zones non prioritaires.
Dans ces zones, définies par l'Agence Régionale de Santé (ARS) comme présentant une offre de soins suffisante, un chirurgien-dentiste libéral ne pourra obtenir un conventionnement qu'en remplacement d'un praticien conventionné cessant définitivement son activité.
Le praticien mettant fin à son exercice aura un délai maximal d'un an, à compter de la date effective de cessation, pour désigner un successeur auprès de sa caisse d'assurance maladie.
Le principe du « 1 pour 1 »
Si aucun successeur n'est désigné dans ce délai, le conventionnement libéré sera attribué par la Commission Paritaire Départementale (CPD) à une nouvelle installation, selon des critères spécifiques définis à l'article 35.1 de la convention dentaire.
Dans les zones dites « non prioritaires », l'installation d'un chirurgien-dentiste ne sera possible que si un poste se libère, à moins que le praticien ne choisisse de s'installer sans conventionnement de la CPAM.
Renforcement des aides incitatives dans les zones « Très sous-dotées »
La convention actuelle prévoit deux mesures principales :
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Subvention de 50 000 € pour un engagement de 5 ans : Ce montant est attribué en contrepartie d'un engagement non renouvelable de 5 ans. La subvention est versée en deux versements : un au bout de la première année, et l'autre à la troisième année.
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Mesure incitative pour le maintien d'activité : Le CAMCD (Contrat d'Aide au Maintien d'Activité des Chirurgiens-Dentistes) offre une aide annuelle de 4 000 € pour l'équipement du cabinet, en échange d'un engagement de maintien pendant 3 ans, renouvelable.
FAQ : Vos questions fréquentes
Est-ce qu'un dentiste peut s'installer où il veut ? Non, dans les zones « non prioritaires », l'installation n'est possible que si un poste se libère, sauf si le dentiste choisit de s'installer sans conventionnement de la CPAM.
Comment s'installer en tant que dentiste ? Selon la zone choisie, le praticien doit respecter les règles de conventionnement avec la CPAM. Dans certaines zones « très sous-dotées », des aides incitatives peuvent être accordées.
Quel budget pour ouvrir un cabinet dentaire ? En moyenne, entre 150 000 et 300 000 euros, incluant l'achat ou la location des locaux, les frais de rénovation, l'achat d'équipements dentaires et les coûts liés à l'installation informatique.